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 François Marci (par Thierry Ragueneau)

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7fanfan7




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MessageSujet: Re: François Marci (par Thierry Ragueneau)    François Marci (par Thierry Ragueneau) - Page 8 Empty27/4/2020, 15:24

@Maïadelsol a écrit:

Comment ça ? Les héritiers sont Thomas et le père de Johanna. De leur vivant, ceux que tu cites, qui ne sont que les petit-enfants, n'ont rien à voir dans la succession. heink
Johanna et Lucas a priori non, par contre Roland avait cédé des parts du bar à Baptiste et Thérèse peu après leur adoption pour leur prouver que oui, ils faisaient partie de la famille.
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MessageSujet: Re: François Marci (par Thierry Ragueneau)    François Marci (par Thierry Ragueneau) - Page 8 Empty27/4/2020, 15:37

Déjà, Lucas, c'est bien un des frères de Johanna ? Ou son demi-frère du côté paternel ?

Les parts que Roland avait cédées à Baptiste et Thérèse, dans ce cas représentent une avance sur héritage. Ou bien a-t-on le droit de favoriser deux des petits-enfants au détriment des autres ? Et le père de Johanna, il devrait avoir droit à sa part d'héritage au moment du décès de Roland, du moins à la moitié de la part réservataire...
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MessageSujet: Re: François Marci (par Thierry Ragueneau)    François Marci (par Thierry Ragueneau) - Page 8 Empty27/4/2020, 15:55

@Maïadelsol a écrit:


Déjà, Lucas, c'est bien un des frères de Johanna ? Ou son demi-frère du côté paternel ?

Les parts que Roland avait cédées à Baptiste et Thérèse, dans ce cas représentent une avance sur héritage. Ou bien a-t-on le droit de favoriser deux des petits-enfants au détriment des autres ? Et le père de Johanna, il devrait avoir droit à sa part d'héritage au moment du décès de Roland, du moins à la moitié de la part réservataire...
Johanna et Lucas sont les deux enfants de François et Blanche. Noé est leur demi-frère à tous les deux, par Blanche ce qui en théorie ne l'inclus pas dans la lignée de Roland même s'il le considère tout autant comme son petit-fils.

Question héritage, je ne suis pas bien calée, mais il me semble qu'en droit français, on ne peut pas déshérité complètement ses enfants, mais que le reste est libre de choix.
Après pour PBLV et le bar, c'est tellement compliqué parce qu'il y a eu des distributions de part mais je ne sais plus combien, comment, à qui. Thomas en a déjà et François aussi me semble-t-il, pour ne pas faire de différence entre les deux fils. Mais combien chacun ? Et le reste... Je pense que même le notaire s'arrache les cheveux.
Maïadelsol

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MessageSujet: Re: François Marci (par Thierry Ragueneau)    François Marci (par Thierry Ragueneau) - Page 8 Empty27/4/2020, 16:43

Merci pour ces renseignements sur la généalogie de la famille Marci. Smile

En droit français, la législation sur les successions prévoit une part réservataire qui doit aller obligatoirement aux enfants, à parts égales. Elle s'élève à :


  • La moitié des biens en présence d'un enfant.
  • Les 2/3 des biens en présence de deux enfants.
  • Les 3/4 des biens en présence de trois enfants ou plus.


Chacun peut disposer librement du reste de son patrimoine (la quotité disponible) par testament. il est donc possible d'avantager un de ses enfants en lui léguant, en plus de sa part réservataire, une partie ou la totalité de la quotité disponible.

Bien évidemment, il y a moyen de contourner ces dispositions, notamment par le biais des assurances-vie qui échappent totalement à la législation sur les successions. Là, il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui ne sont même pas forcément membres de la famille.

En l'absence d'enfant, chacun est libre de désigner qui il veut comme héritier... mais attention aux droit de succession qui sont prohibitifs en France !
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MessageSujet: Re: François Marci (par Thierry Ragueneau)    François Marci (par Thierry Ragueneau) - Page 8 Empty27/4/2020, 23:11

» Voir le message cité

@Mistralpblv1 a écrit:
» Voir le message cité




Il y a aussi la voix de Cane dans les feux de l'amour  :D

Il fait coin-coin ? :lol:
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MessageSujet: Re: François Marci (par Thierry Ragueneau)    François Marci (par Thierry Ragueneau) - Page 8 Empty27/4/2020, 23:18

» Voir le message cité

@Maïadelsol a écrit:
Merci pour ces renseignements sur la généalogie de la famille Marci. Smile

En droit français, la législation sur les successions prévoit une part réservataire qui doit aller obligatoirement aux enfants, à parts égales. Elle s'élève à :



  • La moitié des biens en présence d'un enfant.
  • Les 2/3 des biens en présence de deux enfants.
  • Les 3/4 des biens en présence de trois enfants ou plus.


Chacun peut disposer librement du reste de son patrimoine (la quotité disponible) par testament. il est donc possible d'avantager un de ses enfants en lui léguant, en plus de sa part réservataire, une partie ou la totalité de la quotité disponible.

Bien évidemment, il y a moyen de contourner ces dispositions, notamment par le biais des assurances-vie qui échappent totalement à la législation sur les successions. Là, il est possible de désigner un ou plusieurs bénéficiaires, qui ne sont même pas forcément membres de la famille.

En l'absence d'enfant, chacun est libre de désigner qui il veut comme héritier... mais attention aux droit de succession qui sont prohibitifs en France !

Merci pour ces précisions ; donc, il n'y a aucun doute : François et Thomas ont obligatoirement droit aux 2/3 de l'héritage de Roland, quand celui-ci mourra.
En attendant, il a déjà transféré la gestion du bar à Thomas, qui en est le patron, donc, et 10% du bar à Baptiste et Thérèse. Connaissant Roland, il n'a sûrement pas lésé ses deux autres petits-enfants, Lucas et Johanna.
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Et moi, je n'aimerais pas du tout une intrigue "guerre de succession du Mistral".
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MessageSujet: Re: François Marci (par Thierry Ragueneau)    François Marci (par Thierry Ragueneau) - Page 8 Empty27/4/2020, 23:23

@Paty a écrit:

Et moi, je n'aimerais pas du tout une intrigue "guerre de succession du Mistral".


Ce serait pourtant tellement Pblvien ! :lol:

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MessageSujet: Re: François Marci (par Thierry Ragueneau)    François Marci (par Thierry Ragueneau) - Page 8 Empty1/5/2020, 10:45

En ce 1er mai, un bel anniversaire à Mr Thierry  anniversaire   bounce

Et si Google ne me dit pas de bêtises, "la titouille" change de décennie! :D 


(et un joyeux anniversaire à Rebecca Hampton également!)

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MessageSujet: Re: François Marci (par Thierry Ragueneau)    François Marci (par Thierry Ragueneau) - Page 8 Empty1/5/2020, 10:48

Pas facile de souffler les bougies avec un masque cette année Masque gateau

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MessageSujet: Re: François Marci (par Thierry Ragueneau)    François Marci (par Thierry Ragueneau) - Page 8 Empty1/5/2020, 10:53

Bon anniversaire à Thierry et Rebecca  bounce fete fiesta

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sosies, râleries, étourderies et (gros) mots d'esprit ;)
ziva



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MessageSujet: Re: François Marci (par Thierry Ragueneau)    François Marci (par Thierry Ragueneau) - Page 8 Empty1/5/2020, 12:50

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